{"id":104927,"date":"2026-01-14T16:02:27","date_gmt":"2026-01-14T16:02:27","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.interpares.ca\/?page_id=104927"},"modified":"2026-05-14T15:12:39","modified_gmt":"2026-05-14T15:12:39","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.interpares.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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But<\/span><\/h2>

La pr\u00e9sente Politique de protection des renseignements personnels num\u00e9riques t\u00e9moigne de notre engagement \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e, et met en place des mesures permettant de garantir celle-ci. La Politique de protection des renseignements personnels num\u00e9riques s\u2019applique \u00e0 toutes les informations personnelles recueillies par l\u2019entremise du site web d\u2019Inter Pares ou d\u2019un site web interm\u00e9diaire qui sont conserv\u00e9es dans les dossiers d\u2019Inter Pares.<\/p>

La protection de la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels demeure importante pour Inter Pares. Recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels d\u2019une mani\u00e8re appropri\u00e9e, responsable et \u00e9thique constitue l\u2019un des fondements de notre mani\u00e8re de travailler. Nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger tous les renseignements personnels et de respecter leur nature confidentielle conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois r\u00e9gionales et f\u00e9d\u00e9rales en vigueur, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 notre responsabilit\u00e9 \u00e9thique.<\/p>

Les gens sont en droit de savoir de quelle mani\u00e8re Inter Pares utilise les renseignements personnels. Inter Pares utilise tout renseignement personnel qu\u2019elle recueille uniquement aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique. Nous obtiendrons le consentement des personnes concern\u00e9es s\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019utiliser leurs renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres fins. Inter Pares n\u2019utilisera jamais vos renseignements personnels sans votre consentement.<\/p>

Renseignements personnels<\/span><\/h2>

Par renseignements personnels, nous entendons toute information permettant d\u2019identifier une personne ou un groupe de personnes, incluant, par exemple : le nom, la date de naissance, l\u2019adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019adresse courriel, l\u2019occupation, le genre, les renseignements financiers et les opinions personnelles.<\/p>

Nous pouvons vous demander vos renseignements personnels par divers moyens, incluant, sans toutefois nous y limiter, des sondages, des formulaires en ligne et des formulaires de don. Il vous appartient de d\u00e9cider si vous acceptez de nous fournir vos renseignements personnels; vous pouvez choisir de ne pas les divulguer. Dans certains cas, nous avons besoin de vos renseignements personnels pour r\u00e9pondre \u00e0 une requ\u00eate que vous nous avez adress\u00e9e. Par exemple, lorsque vous faites un don, nous vous demanderons de nous fournir votre nom complet ainsi que votre adresse afin de vous envoyer un re\u00e7u fiscal.<\/p>

Nous pouvons vous demander vos renseignements personnels \u00e0 diff\u00e9rentes fins : traiter un don, une demande d\u2019inscription, ou un abonnement \u00e0 une infolettre; vous permettre d\u2019envoyer des lettres ou de signer une p\u00e9tition par l\u2019entremise de notre plateforme d\u2019action en ligne; vous inviter \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements; ou vous fournir d\u2019autres informations sur notre organisation susceptibles de vous int\u00e9resser. Moyennant votre consentement (voir ci-dessous), nous pouvons communiquer avec vous par courrier postal, par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone afin de vous informer d\u2019occasions de faire un don pour soutenir notre travail.<\/p>

Consentement<\/span><\/h2>

Vous accordez votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire demandant de fournir des renseignements personnels, ce qui autorise Inter Pares \u00e0 recueillir, \u00e0 utiliser et \u00e0 divulguer vos renseignements personnels aux fins mentionn\u00e9es dans le formulaire ou \u00e0 la section Utilisation des renseignements de la pr\u00e9sente politique. Vous avez le droit de r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales ou contractuelles pouvant s\u2019appliquer, et moyennant un pr\u00e9avis raisonnable. Si vous avez des questions \u00e0 propos du consentement par rapport \u00e0 l\u2019utilisation de renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous \u00e0 privacy@interpares.ca<\/a>.<\/p>

Inter Pares peut utiliser vos renseignements personnels sans votre autorisation s\u2019il advenait qu\u2019Inter Pares soit tenue par la loi de divulguer des renseignements personnels afin de se conformer aux exigences d\u2019une enqu\u00eate sur la violation d\u2019une loi provinciale ou f\u00e9d\u00e9rale, sous la responsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>

Utilisation des renseignements<\/span><\/h2>

Inter Pares recueille et utilise les renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :<\/p>

  1. Cr\u00e9er et g\u00e9rer votre dossier dans notre base de donn\u00e9es hors ligne destin\u00e9e \u00e0 la collecte de fonds.<\/li>
  2. Communiquer avec vous, notamment pour r\u00e9pondre \u00e0 vos courriels ou \u00e0 vos appels t\u00e9l\u00e9phoniques.<\/li>
  3. Vous faire parvenir, conform\u00e9ment \u00e0 votre demande, des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res par courriel ou par courrier postal. Vous pouvez r\u00e9silier votre abonnement \u00e0 tout moment en communiquant avec Inter Pares ou en modifiant vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de communication.<\/li>
  4. Moyennant votre permission et l\u00e0 o\u00f9 la loi le permet, nous pouvons \u00e9galement utiliser vos renseignements personnels pour la collecte de fonds, notamment pour vous inviter \u00e0 faire un don \u00e0 Inter Pares. Aucune publicit\u00e9 illicite et aucun pourriel ne vous sera envoy\u00e9.<\/li>
  5. Inter Pares \u00e9change parfois des listes de donatrices et donateurs avec d\u2019autres organisations partageant la m\u00eame vision. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un moyen \u00e9conomique de joindre de nouveaux partisan-e-s. Nos donatrices et nos donateurs ont toujours la possibilit\u00e9 de demander d\u2019\u00eatre exclus de tels \u00e9changes de listes.<\/li><\/ol>

    Dons faits en ligne<\/span><\/h2>

    Si vous faites un don et que vous indiquez vos renseignements personnels, ceux-ci seront utilis\u00e9s pour vous envoyer un re\u00e7u fiscal, nos remerciements, et plus d\u2019information sur notre travail. Nous pouvons \u00e9galement utiliser vos coordonn\u00e9es pour vous envoyer plus d\u2019information sur notre organisation, ou pour communiquer avec vous lorsque n\u00e9cessaire. Nos donatrices et nos donateurs peuvent modifier leurs pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de communication \u00e0 tout moment en remplissant ce formulaire en ligne ou en \u00e9crivant \u00e0 donors@interpares.ca<\/a>.<\/p>

    Tout formulaire d\u2019inscription ou bon de commande demandant aux personnes qui visitent notre site web de fournir des renseignements financiers est s\u00e9curis\u00e9 et sera prot\u00e9g\u00e9 par le protocole de chiffrement SSL*.<\/p>

    Nous envoyer un courriel<\/span><\/h2>

    Vous pouvez d\u00e9cider d\u2019envoyer des renseignements personnels \u00e0 Inter Pares lorsque, par exemple, vous nous soumettez une question ou un commentaire par courriel. Nous utilisons les renseignements personnels contenus dans les courriels principalement dans le but de r\u00e9pondre \u00e0 votre requ\u00eate. Nous pouvons \u00e9galement utiliser votre adresse courriel ult\u00e9rieurement pour vous transmettre des d\u00e9tails au sujet de programmes susceptibles de vous int\u00e9resser.<\/p>

    Protection des renseignements personnels<\/span><\/h2>

    Inter Pares conserve les renseignements personnels dans des dossiers papier et \u00e9lectroniques. Les renseignements se rapportant aux dons seront enregistr\u00e9s dans notre base de donn\u00e9es hors ligne destin\u00e9e \u00e0 la collecte de fonds.<\/p>

    Inter Pares prendra les moyens n\u00e9cessaires afin de prot\u00e9ger les renseignements personnels, ce qui comprend des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques et \u00e9lectroniques. L\u00e0 o\u00f9 la loi le permet, les vieux dossiers peuvent \u00eatre stock\u00e9s dans un emplacement s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de notre organisation. L\u00e0 o\u00f9 la loi exige de conserver certains renseignements personnels durant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, la loi a pr\u00e9s\u00e9ance sur la pr\u00e9sente politique.<\/p>

    L\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels est uniquement accord\u00e9 aux employ\u00e9-e-s et aux autres agent-e-s d\u2019Inter Pares qui en ont besoin pour accomplir leurs t\u00e2ches professionnelles, de m\u00eame qu\u2019aux autres personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par la loi.<\/p>

    En aucun cas Inter Pares ne vendra de renseignements personnels ou de listes de contacts \u00e0 de tierces parties. Cependant, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de divulguer de mani\u00e8re restreinte des renseignements aux consultant-e-s ou aux pigistes qui collaborent avec Inter Pares aux fins de communication et de collecte de fonds d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment, \u00e9tant entendu que ces parties se conforment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de protection des renseignements personnels num\u00e9riques.<\/p>

    Inter Pares peut recueillir et utiliser des donn\u00e9es d\u00e9mographiques anonymis\u00e9es. De telles donn\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre reli\u00e9es \u00e0 aucun dossier personnel ni \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier des personnes.<\/p>

    T\u00e9moins de connexion<\/span><\/h2>

    Le site web d\u2019Inter Pares utilise des t\u00e9moins afin de recueillir de l\u2019information sur la mani\u00e8re dont vous y acc\u00e9dez et l\u2019utilisez. Nous utilisons l\u2019information que nous recueillons pour en faciliter l\u2019usage aux personnes qui le visitent. Les informations recueillies par l\u2019entremise de t\u00e9moins ne seront jamais li\u00e9es \u00e0 des renseignements permettant d\u2019identifier les personnes. Vous pouvez configurer votre navigateur web afin qu\u2019il refuse les t\u00e9moins.<\/p>

    Utilisation d\u2019hyperliens<\/span><\/h2>

    Les pages du site web d\u2019Inter Pares contiennent des hyperliens menant \u00e0 d\u2019autres sites web, principalement ceux de ses homologues. Nous n\u2019assumons ni responsabilit\u00e9 ni contr\u00f4le par rapport aux organisations, aux opinions ou \u00e0 l\u2019exactitude de l\u2019information diffus\u00e9e sur les autres sites web.<\/p>

    Questions<\/span><\/h2>

    Toute question ou pr\u00e9occupation concernant la pr\u00e9sente Politique de protection des renseignements personnels num\u00e9riques peut \u00eatre soumise \u00e0 Inter Pares aux coordonn\u00e9es suivantes :
    privacy@interpares.ca<\/a>
    1 866 563-4801<\/p>

    221, avenue Laurier Est
    Ottawa (Ontario) K1N 6P1
    CANADA<\/p>

    Au meilleur de ses capacit\u00e9s, Inter Pares examinera toute pr\u00e9occupation se rapportant \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des aspects du traitement des renseignements personnels et y r\u00e9pondra.<\/p>

    *SSL (Secure Sockets Layer) est le protocole de s\u00e9curit\u00e9 standard permettant d\u2019\u00e9tablir une connexion chiffr\u00e9e entre un serveur web et un navigateur. Cette connexion assure la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es qui transitent entre le serveur web et le navigateur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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