Deux projets de loi d’initiative parlementaire d\u00e9pos\u00e9s aujourd’hui \u00e0 la Chambre des communes contribueraient, s’ils \u00e9taient adopt\u00e9s, \u00e0 prot\u00e9ger les personnes et la plan\u00e8te. Ces projets de loi m\u00e9ritent l’appui de tous les partis.<\/p>\n
Les entreprises canadiennes profitent souvent d’op\u00e9rations \u00e0 l’\u00e9tranger qui nuisent \u00e0 la fois aux personnes et \u00e0 la plan\u00e8te. Et les pr\u00e9judices dont nous parlons ne sont pas anodins. Cela va du travail forc\u00e9 – \u00e9quivalant de l’esclavage moderne – \u00e0 la contamination permanente des terres et de l’eau en passant par l’utilisation de tactiques telles que la d\u00e9molition de maisons et le viol collectif pour d\u00e9placer de force et soumettre des personnes afin de faire place \u00e0 des op\u00e9rations mini\u00e8res canadiennes.<\/p>\n
\u00ab Les entreprises canadiennes ont profit\u00e9 sans entraves beaucoup trop longtemps de leurs pratiques nuisibles \u00e0 l’\u00e9tranger \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Emily Dwyer, directrice des politiques du R\u00e9seau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE). \u00ab Mettre fin \u00e0 l’esclavage moderne, respecter les droits humains et prot\u00e9ger l’environnement sont des questions non partisanes. Ces projets de loi d’initiative parlementaire m\u00e9ritent l’appui de tous les partis. \u00bb<\/p>\n
Le projet de loi C262, Loi concernant la responsabilit\u00e9 des entreprises de pr\u00e9venir les incidences n\u00e9gatives sur les droits de la personne qui sont li\u00e9es \u00e0 leurs activit\u00e9s commerciales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, d’en tenir compte et d’y rem\u00e9dier obligerait les entreprises \u00e0 examiner toutes leurs activit\u00e9s commerciales, \u00e0 identifier les risques r\u00e9els et potentiels pour les personnes et la plan\u00e8te, \u00e0 prendre des mesures pour att\u00e9nuer les risques et \u00e0 garantir des voies de recours aux personnes l\u00e9s\u00e9es. C’est ce que l’on appelle la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains et d’environnement.<\/p>\n
En termes simples, si ce projet de loi est adopt\u00e9 et qu’une entreprise cause un pr\u00e9judice ou n\u00e9glige de faire preuve de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains et d’environnement, les personnes touch\u00e9es auraient le droit statutaire d’intenter une poursuite civile contre cette entreprise devant un tribunal canadien pour obtenir justice et des voies de recours.<\/p>\n
Le projet de loi C263, Loi \u00e9tablissant le Bureau du commissaire \u00e0 la conduite responsable des entreprises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et apportant des modifications corr\u00e9latives \u00e0 d\u2019autres lois, lui aussi d\u00e9pos\u00e9 aujourd’hui, accorderait \u00e0 l’ombudsman canadien de la responsabilit\u00e9 des entreprises (OCRE) les pouvoirs n\u00e9cessaires pour accomplir son travail. En effet, lorsque le gouvernement a cr\u00e9\u00e9 l’OCRE, ce n’\u00e9tait que de nom. Sans le pouvoir de contraindre la production de documents et d’obliger des t\u00e9moins \u00e0 t\u00e9moigner sous serment, le l’OCRE s’av\u00e8re un bureau inefficace. Le projet de loi C263 changerait cet \u00e9tat de choses.<\/p>\n
Plusieurs pays europ\u00e9ens ont d\u00e9j\u00e0 pris des mesures et des lois similaires aux projets de loi pr\u00e9sent\u00e9s aujourd’hui sont d\u00e9j\u00e0 en place ou en cours d’\u00e9laboration en France, en Allemagne et en Norv\u00e8ge, entre autres. Sur le plan international, le Canada est un tra\u00eenard pour n’avoir aucunes r\u00e8gles contraignantes pour prot\u00e9ger les gens et la plan\u00e8te.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ce qu’il faut, ce sont des dispositions l\u00e9gislatives qui obligent les entreprises \u00e0 changer leur comportement ou \u00e0 faire face \u00e0 de lourdes cons\u00e9quences\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Dwyer. \u00abCes projets de loi accompliraient cela, et nous demandons l’appui de tous les partis pour s’assurer que les entreprises canadiennes respectent les droits humains et l’environnement tout au long de leurs cha\u00eenes d’approvisionnement.\u00bb<\/p>\n
Le R\u00e9seau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) est un r\u00e9seau pancanadien non partisan de 39 organisations pr\u00e9conisant une plus grande responsabilit\u00e9 pour les entreprises canadiennes travaillant \u00e0 l’\u00e9tranger. En mai 2021, la CNCA a publi\u00e9 une l\u00e9gislation type sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains et d’environnement, mise de l’avant dans le cadre de sa campagne : \u00ab Les droits humains ne sont pas n\u00e9gociables \u00bb.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Des projets de loi pour prot\u00e9ger les personnes et la plan\u00e8te dignes d’appui.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":14226,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"ptype":[1069],"resource_type":[],"regions":[465],"issues":[],"class_list":["post-14225","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized","ptype-nouvelles","regions-canada-fr","category-1","description-off"],"acf":[],"yoast_head":"\n