Déposer une plainte relative à la PEAHS

Inter Pares est une organisation féministe qui œuvre pour la justice sociale, la paix et l’égalité. Dans le but de protéger les personnes en contact avec Inter Pares, nous assurons qu’il ne sera toléré aucun abus de pouvoir et de privilège sous forme d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels.

Inter Pares s’appuie sur les principes suivants dans son approche de prévention et de réponse à l’exploitation et aux abus sexuels et au harcèlement (EAHS) :

  • Les conséquences néfastes de la violence sexuelle et sexiste peuvent être amplifiées pour les membres de groupes sociaux qui subissent d’autres formes de discrimination ou de marginalisation fondées sur l’autochtonie, la race, l’âge, les capacités, la religion ou la classe sociale.
  • Inter Pares affirme qu’il n’y a pas une bonne façon de réagir à des situations de violence, de harcèlement ou d’exploitation, et ne portera aucun jugement sur les réactions de la personne survivante, ni sur ses stratégies d’adaptation ou de guérison.
  • Inter Pares s’engage à répondre rapidement et sérieusement à toute plainte d’une manière qui tienne compte des traumatismes, qui soit transparente et claire, soutenant ainsi l’autonomie et le contrôle des survivantes et favorisant leur sécurité et leur bien-être.
  • Une personne ayant vécu de la violence sexuelle peut recourir en tout temps à d’autres processus juridiques, notamment les procédures criminelles (rapport à la police), civiles, d’indemnisation des victimes d’actes criminels, de réglementation des professions (s’il y a lieu) ou de défense des droits de la personne.

Ce document explique comment déposer une plainte auprès d’Inter Pares. Pour toute question ou clarification, veuillez contacter les personnes responsables de la PEAHS ou consulter la Politique relative à la protection et la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels ainsi que le Code de conduite.

Personne survivante : personne qui a vécu une expérience d’exploitation, d’abus ou de harcèlement sexuels, a dévoilé une expérience de violence sexuelle ou s’identifie comme personne survivante.

Plainte : fait de rapporter l’information ou la suspicion d’un acte d’exploitation, d’abus ou de harcèlement sexuels.

Personne requérante : personne qui a choisi de déposer une plainte. Il peut s’agir d’une personne survivante, témoin ou informée des faits à l’origine de la plainte.

Personne mise en cause : personne présumée responsable d’exploitation, d’abus ou de harcèlement sexuels.

Inter Pares encourage à porter plainte de façon confidentielle auprès de l’un-e des membres du personnel responsables de la PEAHS, en personne, par téléphone, par courriel ou à partir du formulaire de plainte sécurisé en ligne. Les plaintes à l’endroit d’un-e membre du personnel ou du conseil d’Inter Pares doivent être transmise à la personne responsable de la PEAHS pour le conseil.

Une plainte relative à l’EAHS peut être transmise par courriel de façon anonyme ou confidentielle :

Sam McGavin | smcgavin@interpares.ca | (613) 563-4831

accepte les plaintes en anglais et en français

Hugues Alla | halla@interpares.ca | (613) 563-1403

accepte les plaintes en français et en anglais

Nathalia Santos Ocasio | nsantosocasio@interpares.ca | (613) 695-8619

accepte les plaintes en espagnol, en français et en anglais

Pour toute plainte concernant le personnel ou le conseil d’administration d’Inter Pares, merci de remplir le formulaire de plainte et de l’envoyer à :

Barbara Wood | bwood@interpares.ca

accepte les plaintes en anglais et en espagnol

Un incident d’exploitation, d’abus ou de harcèlement sexuels peut être divulgué à tout-e co-gestionnaire d’Inter Pares. La personne qui reçoit l’information dirigera la personne survivante ou requérante vers une personne responsable de la PEAHS qui en assurera le suivi.

Il n’est pas nécessaire de disposer d’une preuve à l’appui d’une préoccupation pour déposer une plainte. Si quelqu’un est mal à l’aise d’avoir vu ou entendu quelque chose qui pourrait constituer un incident d’exploitation, d’abus ou de harcèlement sexuels, cela suffit pour nous faire appel. Nous voulons que les personnes survivantes ou requérantes se sentent appuyées et encouragées à se manifester, sûres que nous allons les écouter et intervenir.

Quiconque estime avoir fait l’expérience d’un incident d’exploitation, d’abus ou de harcèlement sexuels en lien avec Inter Pares, en avoir été témoin ou en avoir été informé-e peut déposer une plainte auprès d’Inter Pares.

Inter Pares peut accueillir une plainte en lien avec tout-e mandataire d’Inter Pares et toute personne ou tout groupe lié à Inter Pares. Cela englobe :

  • Les mandataires d’Inter Pares avec rémunération (membre du personnel, sous-traitant-e, consultant-e)
  • Les mandataires d’Inter Pares sans rémunération (membre du Conseil d’administration et bénévole)
  • Les mandataires d’homologues d’Inter Pares (organisations qui reçoivent des fonds d’Inter Pares ou ont un lien de collaboration significatif avec Inter Pares)
  • Les membres de la communauté d’Inter Pares, dont les collaborateur-rices sans lien de financement.*

Pour une définition exhaustive des personnes ou groupes ci-dessus, veuillez consulter la Section 3 de la version intégrale de la Politique relative à la protection et à la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels ainsi que le Code de conduite d’Inter Pares.

*Inter Pares fera de son mieux pour offrir validation et soutien à toute personne requérante ou survivante. Vu que le caractère de la relation avec Inter Pares varie entre les groupes ci-hauts, il est toutefois possible qu’il ne soit pas approprié de recourir à son processus formel de règlement d’une plainte. À titre d’organisation féministe, Inter Pares prend au sérieux les plaintes pour violence sexuelle et ne peut cautionner leur banalisation ou leur acceptation. Sans égard au processus de règlement de la plainte, Inter Pares peut donc décider que celle-ci constitue un motif suffisant pour modifier ses liens avec l’institution ou la personne mise en cause. Veuillez consulter la Section 3 de la version intégrale de la Politique relative à la protection et la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels ainsi que le Code de conduite d’Inter Pares pour plus d’information sur la façon dont Inter Pares envisage sa responsabilité envers les diverses personnes ou institutions mises en cause.

Vous pouvez déposer une plainte de façon anonyme. Selon le niveau d’information fournie, il est toutefois possible que l’anonymat limite la portée de notre enquête et les résultats éventuels.

Inter Pares s’engage à maintenir une culture organisationnelle qui prend les plaintes au sérieux et y donne suite.

Inter Pares réagira à toute plainte déposée par une personne requérante identifiable par des encouragements et du soutien; elle expliquera et étudiera diverses options en vue de régler la plainte. Inter Pares s’informera de la sécurité immédiate de la personne survivante et de son bien-être, de ses forces et de sa résilience, et lui offrira du soutien lorsque cela est possible et approprié. Le fait de déposer une plainte n’oblige pas la personne requérante à poursuivre le processus de règlement avec Inter Pares.

Selon le caractère de la plainte ou des plaintes, et le désir de la personne survivante ou requérante, trois voies de règlement peuvent être envisagées.

Vous en trouverez une brève description ci-dessous. Pour la description complète, veuillez consulter la Section 9.C de la Politique relative à la protection et la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels ainsi que le Code de conduite d’Inter Pares.

1re voie – Règlement à l’amiable. La personne survivante ou requérante et Inter Pares détermineront ensemble la personne la plus appropriée pour aborder directement la personne mise en cause afin de discuter de la plainte. La discussion avec la personne mise en cause portera sur ce qui constitue un comportement approprié, avec un plan pour la suite des choses. La personne mise en cause pourra se voir offrir un programme de suivi.

2e voie – Règlement par médiation. Cette voie exige le consentement des deux parties et ne suppose pas forcément un contact direct entre la personne survivante et la personne mise en cause. La médiation sera facilitée par une personne dotée d’une formation adaptée à la gravité et au caractère des allégations ainsi qu’au contexte des parties. Le résultat du processus peut prendre la forme d’une lettre d’excuses de la personne mise en cause, d’une entente écrite précisant les attentes relatives au comportement, de l’engagement à entreprendre une démarche de counseling ou d’éducation, de l’acceptation par la personne mise en cause de mesures appropriées, ou d’un type de dédommagement convenu entre les parties.

3e voie – Règlement formel. Seul le processus de règlement formel peut donner lieu à des sanctions contre la personne mise en cause ou son organisation. Pour une liste complète des sanctions et des répercussions possibles, veuillez consulter la Section 10 de la version intégrale de la Politique relative à la protection et la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels ainsi que le Code de conduite d’Inter Pares. Pour le règlement formel des plaintes, Inter Pares utilise un modèle d’enquête (collecte des faits) plutôt qu’un modèle adjudicatif (argumentation des deux parties). La voie du règlement formel inclut un processus initial de collecte des faits en vue d’établir les éléments de base de la plainte – qui peut être suivi d’une enquête plus approfondie selon les résultats initiaux. Toutes les étapes de l’enquête sont menées par une tierce partie dotée de la formation adéquate. La personne survivante peut consulter le rapport d’enquête confidentiel; la personne survivante ou requérante est informée du résultat. Selon la situation, Inter Pares peut offrir des mesures de soutien à la personne survivante.

Il arrive qu’une personne survivante ou un tiers porte plainte pour faire part de la situation à Inter Pares sans rechercher de règlement. Inter Pares respectera ce désir autant que possible. Selon le caractère de la plainte, il peut toutefois arriver qu’Inter Pares considère le problème assez grave sur le plan institutionnel pour amorcer un processus de règlement formel malgré le souhait contraire de la personne survivante ou requérante. Divers facteurs peuvent motiver cette décision : tendance ou incident unique grave; situation qui dénote un milieu institutionnel non sécuritaire; étendue et nature des liens avec la personne ou l’organisation mise en cause. Dans pareil cas, Inter Pares prendra toutes les dispositions possibles pour protéger l’anonymat de la personne survivante ou requérante si celle-ci le désire.

Veuillez noter que la loi oblige Inter Pares à déclarer tout abus à l’endroit d’un enfant de moins de 16 ans au Canada, quel que soit le souhait de la personne survivante ou requérante. Veuillez consulter la section 4 de la Politique relative à la protection et à la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels ainsi que le Code de conduite d’Inter Pares au sujet des plaintes en lien avec une personne mineure.

Même si Inter Pares ne peut garantir une confidentialité absolue, l’information relative aux plaintes et aux enquêtes sera transmise seulement à des personnes qui ont besoin de la connaître et sont tenues à la confidentialité. Inter Pares ne révèlera à aucune personne à l’extérieur de l’organisation le nom, les données personnelles ou les détails de la plainte sans l’accord de la personne survivante ou requérante, à moins que la loi l’exige.

Si la divulgation ou la plainte comporte des gestes sur des personnes d’âge mineur, Inter Pares avisera sur-le-champ les autorités de protection de l’enfance même si la personne survivante ou requérante désirait que la situation reste confidentielle. Cette décision se fonde sur une obligation légale en vertu du droit canadien. Veuillez consulter la section 4 de la Politique relative à la protection et à la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels ainsi que le Code de conduite d’Inter Pares au sujet des plaintes en lien avec une personne mineure.

Should disclosure or complaints involve acts against underage minors, Inter Pares will notify relevant child welfare authorities immediately, even if confidentiality was requested by the complainant/survivor. This decision is based on statutory obligations under Canadian law. Please see Inter Pares’ Safeguarding and Prevention of Sexual Exploitation, Abuse, and Harassment Policy and Code of Conduct, Section 4, for complaints involving underage minors.

Pendant le règlement de la plainte, Inter Pares peut prendre des mesures immédiates en vue de réduire les dommages et à protéger Inter Pares. Si la personne mise en cause est mandataire d’Inter Pares, les mesures immédiates peuvent consister à la retirer sur-le-champ de toute situation qui implique un contact avec la personne survivante; qui lui permet de prendre des décisions touchant la personne survivante; ou qui permet la répétition de tel comportement avec quiconque.

Des mesures immédiates seront établies et mises en œuvre par la personne responsable de la PEAHS en consultation avec la personne requérante. Pour plus d’information sur les mesures immédiates, veuillez consulter la Section 9.B de la Politique relative à la protection et la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels ainsi que le Code de conduite d’Inter Pares.

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